Taxe sur les salaires : Possibilité de reporter les acomptes provisionnels

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Taxe sur les salaires : Possibilité de reporter les acomptes provisionnels

28/08/2020

Dans le contexte sanitaire actuel, l’administration fiscale prolonge la possibilité aux employeurs de reporter les dates limites de télédéclaration et de télépaiement des acomptes provisionnels de taxe sur les salaires à payer en juillet et en aout 2020.

la taxe due au titre de ces échéances devra être acquittée sur les relevés d’acompte provisionnel des mois d’octobre (concernant les salaires versés en septembre 2020 et au cours du troisième trimestre 2020) et novembre 2020 (concernant les salaires versés en octobre).

Ci-dessous un tableau récapitulatif :

Salaires concernés par l’acompte	Échéance initiale	Report d’échéance	Précisions
Mai 2020	15/06/2020	15/09/2020	Cumuler les salaires des mois de mai et août 2020
Juin 2020 ou 2^e trim. 2020	15/07/2020	15/10/2020	Cumuler les salaires des mois de juin et septembre 2020 ou les salaires des 2^e et 3^e trimestres 2020
Juillet 2020	17/08/2020	16/11/2020	Cumuler les salaires des mois de juillet et octobre 2020