Mi-temps thérapeutique

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Mi-temps thérapeutique

01/08/2017

Depuis le 1^er mai 2017, les non-salariés artisans, industriels et commerçants ainsi que leurs conjoints collaborateurs peuvent bénéficier d’indemnités journalières en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique à la suite d’un arrêt de travail indemnisé à temps complet (décret 2017-612 du 24.4.2017, JO du 25).

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