FONDS DE SOLIDARITE : ce qui change au 1er décembre

Suite à l’allocution du Président le 24/11/2020, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures, notamment l’ouverture du fonds de solidarité aux entreprises de taille intermédiaire (jusque là exclues du dispositif) et son nouvel aménagement.

LES NOUVEAUTES :

• Les entreprises en fermeture administrative

Sont notamment concernées les bars, les restaurants, les salles de sport.

Le fonds de solidarité sera ouvert, à compter du 1er décembre, pour toutes les entreprises fermées administrativement, sans condition de taille.

L’aide est, au choix, d’un versement de la somme de 10 000€ ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel de la même période de l’année précédente.

• Les entreprises qui ne sont pas fermées administratives des secteurs du tourisme, évènementiel, sport et la culture

Même avec l’autorisation d’ouverture, il n’en reste pas moins une grande difficulté financière du fait de la crise sanitaire dans ces secteurs.

L’aide sera ouverte aux entreprises de ces secteurs selon deux critères :

1-Pour les entreprises qui enregistrent une perte d’au moins 50% du chiffre d’affaire mensuel (en comparaison de la même période de l’année précédente) :

Le montant de l’aide sera soit de 10 000€ soit d’une indemnisation à hauteur de 15% du chiffre d’affaires réalisé à la même période l’année précédente.

2-Pour les entreprises qui enregistrent une perte de plus de 70% de leur chiffre d’affaire mensuel (en comparaison de la même période de l’année précédente) :

Le montant de l’aide sera aussi soit de 10 000€ soit une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires réalisé à la même période l’année précédente.

LE MAINTIEN DU FONDS DE SOLIDARITE :

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui ont déjà bénéficiées du fonds de solidarité n’appartenant pas aux secteurs cités ci-dessus pourront bénéficier de l’aide de 1500€ pour le mois de décembre à condition de justifier une perte d’au moins 50% du chiffre d’affaires.

Aussi, les entreprises fournisseurs des entreprises du tourisme ayant une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires pourront également continuer de bénéficier des mêmes aides que ce-mois ci, à savoir une aide allant jusqu’à 10 000€ dans la limite de 80% de leur perte.

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