Covid-19 : report de certains impôts

Dans le cadre de la crise du Covid-19, la DGFiP a annoncé que les entreprises peuvent demander au service des impôts des entreprises le report, sans pénalité, du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Les entreprises qui ont déjà réglé leurs échéances de mars ont la possibilité d’en demander le remboursement auprès de leur service des impôts, une fois le prélèvement effectif.
De même, il est possible de suspendre sur impots.gouv.fr les contrats de mensualisation de la contribution foncière des entreprises (CFE) ou de la taxe foncière (un modèle de demande est disponible en ligne sur le site). Le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
Enfin, les travailleurs indépendants pourront moduler le taux et leurs acomptes de prélèvement à la source, et cela uniquement en fonction de leurs revenus estimés pour l’année. Ils peuvent aussi reporter le règlement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels (ce report peut s’effectuer jusqu’à 3 fois en cas d’acomptes mensuels et jusqu’à un acompte sur l’autre en cas d’acomptes trimestriels).

Partagez cet article