Mise à pied conservatoire et arrêt maladie

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Mise à pied conservatoire et arrêt maladie

08/12/2015

Si une mise à pied conservatoire est prononcée à tort, l’employeur doit verser au salarié un rappel de salaire correspondant à cette période. Si le salarié a été en arrêt maladie, l’employeur ne peut verser la rémunération sous déduction des IJSS même si le salarié était en arrêt avant la mise à pied.
Cass. Soc. 18.02.2016 conference