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L’Assurance Maladie propose une subvention dite « Subvention Covid-19 » au bénéfice des TPE-PME afin de les aider dans les investissements d’équipements de protection destinés à prévenir la transmission du Covid-19 sur le milieu professionnel. Cette subvention est plafonnée à un montant de 5.000 euros et est égale à la moitié du montant de l’investissement hors taxes […]

L’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020. Par modification en date du 18 mai 2020, l’ordonnance n°2020-318 étend le bénéfice des trois mois supplémentaires pour approuver les comptes aux entités dont les comptes annuels ont été ou seront clos entre le 30 septembre 2019 et le 10 août 2020. Exception faite pour les entités […]

La crise sanitaire du COVID 19, que nous traversons actuellement, ne doit pas être exclue de l’appréciation des risques qui pèsent sur l’entreprise et ses salariés, bien au contraire. Une mise à jour de votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est nécessaire. Pour rappel : qu’est-ce que le DUER ?  C’est le document qui recense l’ensemble […]

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime PEPA » ou « prime MACRON » a vu ses modalités de versement ont été assouplies par l’ordonnance 2020-385. En raison de la crise du Covid-19, ladite prime peut être utilisée aussi pour remercier certains salariés investis pour maintenir l’activité économique de l’entreprise . Dans le contexte actuel de crise sanitaire, […]

De quoi s’agit-il ? Le Plan de continuité de l’activité (PCA) est un document facultatif qui liste l’ensemble des mesures prises pour assurer le maintien de l’activité essentielle de l’entreprise, tout en préservant la santé et la sécurité des salariés. Il peut, par exemple, détailler des scénarios d’absentéisme, organiser la hiérarchisation des missions ou encore modifier […]

Selon le code du travail, seules les heures chômées en deçà de 35 heures par semaine sont indemnisées par l’employeur au taux horaire de 70% de la rémunération brute antérieure. Il a été mis en place quelques exceptions à ce principe : Dans un premier temps, le décret 2020-346 du 27 mars 2020 a ouvert […]

Le salarié qui bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire afin de pouvoir garder son enfant à son domicile verra, à compter du 1er mai, son indemnisation par l’Assurance Maladie interrompue. Dans le cas où le salarié est toujours dans l’impossibilité de se rendre à son lieu de travail afin de garde son enfant, son employeur devra mettre […]

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie du Covid-19, les employeurs de 50 salariés et plus peuvent reporter jusqu’à 3 mois, sans pénalité, tout ou partie du paiement de leurs cotisations URSSAF de l’échéance dont l’échéance était au 5 avril 2020. S’agissant des travailleurs indépendants et des professions libérales qui ont opté pour un […]