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La pandémie COVID-19 poursuit ses effets, notamment concernant l’économie des sociétés. Ainsi, le fonds de solidarité a été maintenu depuis déjà plusieurs mois et est actualisé selon la situation économique : le premier niveau : une aide financière récurrente plafonnée à 1.500 euros par mois L’aide peut être demandée jusqu’au 31/09/2020 pour les pertes d’activités subies […]

Le compte AT/MP donne accès en ligne aux informations importantes pour l’entreprise, notamment les taux de cotisations AT/MP, le détail de leur calcul, le suivi des sinistres reconnus et leur impact sur le taux… L’inscription a un compte AT/MP n’était obligatoire que pour les entreprises dont l’effectif est d’au moins 149 salariés. Le compte AT/MP […]

Depuis le 30 août 2020 le décret relatif à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie a été abrogé pour limiter le bénéfice de l’activité partielle à quelques rares situations. Néanmoins le Gouvernement, face aux difficultés de la rentrée des classes, a annoncé rouvrir le bénéfice de l’activité partielle au profit des parents devant s’arrêter de travailler […]

Un décret du 30 août 2020 abroge le décret du 5 mai 2020 relatif à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie et établi une liste réduite des personnes les plus vulnérables dont le bénéfice du dispositif de l’activité partielle est maintenu, à savoir : Les personnes atteintes d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie); Les […]

Dans le contexte sanitaire actuel, l’administration fiscale prolonge la possibilité aux employeurs de reporter les dates limites de télédéclaration et de télépaiement des acomptes provisionnels de taxe sur les salaires à payer en juillet et en aout 2020. la taxe due au titre de ces échéances devra être acquittée sur les relevés d’acompte provisionnel des […]

Prolongement Pour rappel, un fonds de solidarité a été mis  en place par l’ordonnance 2020-317 (25 mars 2020) afin de verser une aide financières aux entreprises touchées par les conséquences économiques, sociales et financières liées à la crise sanitaire du COVI-19. Ce fonds est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 par décret du 20 juin 2020. Elargissement […]

A partir du 2 juin 2020 les employeurs verront leur indemnisation au titre de l’activité partielle réduite à 60% du salaire brut au lieu des 70% auparavant, avec toujours une limite de 4,5 fois le smic. Cette mise à jour ne concerne que les entreprises dont l’activité n’est plus sujette à des restrictions législatives ou […]

Le Gouvernement est intervenu afin d’assouplir les modalités de paiements des acomptes d’impôt sur les Sociétés et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. L’impôt sur les sociétés Report Si l’entreprise est redevable de son 2ème acompte au 15 juin, elle bénéficie d’un report de 15 jours pour le paiement, à savoir jusqu’au 30 juin […]