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Le régime social des indépendants (RSI) a annoncé que la télédéclaration des revenus de 2015 pourra être effectuée jusqu’au 9 juin 2016. Cette formalité devra être effectuée sur le site www.net-entreprises.fr Elle concerne tous les exploitants individuels (ou dirigeants de sociétés de personnes) et les chefs d’entreprise en nom propre affiliés au RSI.

Les barèmes kilométriques des frais de voiture et de deux-roues applicables, pour l’imposition des revenus de 2015, par les salariés ou dirigeants salariés qui optent pour les frais réels sont inchangés par rapport à ceux de l’an dernier (actualités BOFiP du 15.2.2016). Le barème auto applicable en 2016 reste en outre plafonné à une puissance […]

Si une mise à pied conservatoire est prononcée à tort, l’employeur doit verser au salarié un rappel de salaire correspondant à cette période. Si le salarié a été en arrêt maladie, l’employeur ne peut verser la rémunération sous déduction des IJSS même si le salarié était en arrêt avant la mise à pied. Cass. Soc. […]