ZOOM SUR : la réduction de capital dans le cas d’une sortie d’un associé

La réduction de capital dans une SAS est régie par les articles L. 225-204 à L. 225-216 du Code de commerce. Elle peut être réalisée pour diverses raisons, notamment pour compenser des pertes ou pour ajuster la structure du capital en conséquence de la sortie d’un associé.

Suite à la sortie d’un associé de la SAS, il est envisagé de procéder à une réduction du capital social par le rachat de ses titres, qui seront ensuite annulés. Cette opération doit être conforme aux dispositions légales et aux statuts de la société.

Il faut décider de la réduction du capital social par l’assemblée générale extraordinaire qui approuvera les modalités de rachat et d’annulation des titres.

Attention, les titres doivent être évalués pour déterminer la valeur de rachat.

Après le rachat, les titres doivent être annulés, ce qui entraînera une diminution effective du capital social. Cette opération devra être constatée dans un acte de constatation de réduction de capital, qui sera déposé au greffe du tribunal de commerce.

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