Fonds de solidarité : évolution

Plusieurs évolutions sont à prendre en compte :

1ère évolution : le chiffre d’affaires de la vente à distance et à emporter n’est pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide.

Cette évolution vaut à partir de décembre 2020 et concerne tous les mois suivants où le fonds de solidarité sera en place.

2ème évolution : Modification de l’indemnisation des entreprises du secteur S1 BIS :

A compter de décembre 2020, les entreprises du secteur S1 BIS perdant au moins 70% de leur chiffre d’affaires auront le droit à une indemnisation d’un montant de 20% du chiffre d’affaires 2019 (limite de 200 000 euros par mois).

3ème évolution : Aide exceptionnelle pour les entreprises fermées administrativement ou des secteurs S1 et S1 bis avec un chiffre d’affaires de plus d’un million d’euros par mois.

L’Etat prend en charge jusqu’à 70% des coûts fixes de ces entreprises.

Concernant les entreprises du secteur S1 et S1 bis, cette aide se cumule avec l’aide de fonds de solidarité et elle est plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.

4ème évolution : Une aide pour les viticulteurs

En raison des sanctions américaines sur les vins tranquilles et le cognac, l’Etat a ouvert l’aide de fonds de solidarité aux viticulteurs, ainsi :

• Indemnisation de 15% de leur chiffre d’affaires 2019 (limite 200 000 euros par mois) pour les viticulteurs perdant 50% de leur chiffre d’affaires.
• Indemnisation de 20% de leur chiffre d’affaires 2019 (limite 200 000 euros par mois) pour les viticulteurs perdant 70% de leur chiffre d’affaires.

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