Comment comptabiliser le fonds de solidarité

Le collège de l’ANC a publié le 24 juillet 2020 des recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020. Ce document répond à de nombreuses questions d’ordre pratique, telles que la comptabilisation des aides du fonds de solidarité pour les TPE, micro-entrepreneurs et indépendants.

1. A quel moment faut-il enregistrer les aides obtenues ?
S’agissant d’une aide d’au maximum 1.500 euros octroyée sous certaines conditions par le fonds de solidarité et complétée, le cas échéant, par une aide à caractère régional (pouvant aller jusqu’à 10.000 euros) l’ANC recommande de l’inscrire en subvention d’exploitation (compte 74) dès lors que l’entité en a fait la demande et estime en respecter les conditions d’octroi.
2. Dans quel compte du PCG faut-il enregistrer ces aides ?
Conformément au classement par nature du PCG, l’ANC recommande de comptabiliser ces mesures de soutien au crédit du compte de subvention d’exploitation (compte 74).

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