Crise sanitaire COVID 19 : Mise à jour du DUER

La crise sanitaire du COVID 19, que nous traversons actuellement, ne doit pas être exclue de l’appréciation des risques qui pèsent sur l’entreprise et ses salariés, bien au contraire. Une mise à jour de votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est nécessaire.
Pour rappel : qu’est-ce que le DUER ? 

C’est le document qui recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l’entreprise (article R4121-1 du Code du travail). Il faut donc examiner chaque catégorie de poste de travail pour ensuite dresser un bilan des dangers existants sur ce poste et les inscrire dans le DUER.

Le DUER doit refléter la situation présente de l’entreprise, vous devez donc le mettre à jour régulièrement :

–  Au minimum : chaque année sauf pour les Très Petites Entreprises (moins de onze salariés) qui peuvent faire une mise à jour moins fréquente « sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs » ;

–  Lors de toute décision d’aménagement importante modifiant les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail dans votre entreprise ;

–  Lorsqu’apparait un nouveau risque consécutif à des évènements tels que l’évolution des connaissances techniques et scientifiques, la survenance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou encore de nouvelles règles concernant la santé et la sécurité des travailleurs.

Attention aux sanction :
Le défaut de transcription ou de mise à jour des résultats de l’évaluation des risques peut être puni d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (Article R. 4741-1 du Code du travail et article 131-13 du Code pénal).  Par ailleurs, la non-présentation à l’Inspecteur du travail du Document Unique d’Evaluation des Risques est punissable d’une amende de 3ème classe (Article L 2316-1 du Code du travail et articles 131-12 et suivants du Code pénal).

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