Arrêt de travail dérogatoire : ce qui change

Le salarié qui bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire afin de pouvoir garder son enfant à son domicile verra, à compter du 1er mai, son indemnisation par l’Assurance Maladie interrompue.
Dans le cas où le salarié est toujours dans l’impossibilité de se rendre à son lieu de travail afin de garde son enfant, son employeur devra mettre en place le dispositif de l’activité partielle à son égard.

L’employeur ne doit plus déclarer d’arrêts de travail dont le motif est la garde d’enfant. En ce qui concerne les arrêts de travail qui sont établis jusqu’à une date postérieure au 1er mai, l’employeur effectue un signalement de reprise anticipée d’activité via la déclaration sociale nominative (DSN).

En outre, le salarié en arrêt de travail par mesure de précaution ne pouvant pas reprendre son activité à partir du 1er mai devra également être mis en activité partielle par son employeur. Pour se faire, le salarié fournit à son employeur un cerficiat d’isolement établit par la caisse d’Assurance Maladie ou son médecin.
En revanche, pour les travailleurs indépendants, les artistes, les stagiaires de la formation professionnelle, les non-salariés agricoles et les dirigeants de société relevant du régime général, le dispositif de l’arrêt de travail dérogatoire pour la garde d’un enfant ou par mesure de précaution est maintenu après le 1er mai.

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